Réduction d'impôts

16 mai 2014 - 18:30

Réduction d'impôts

Réduction d'impôts

 

C'est le moment de remplir vos déclarations d'impôts (dates limites : mardi 20 mai 2014 à minuit ou mardi 10 juin 2014 à minuit par internet). L'activité bénévole au sein d'un club de football ouvre le droit à une réduction éventuelle d'impôts, notamment en fonction des kilomètres parcourus tout au long de l'année pour le club.

Mais pour cela, il vous faut respecter certaines conditions :

- Tout d'abord ces frais doivent être dûment justifiés : ces frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées et qui doivent être justifiées (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel pour exercer votre activité bénévole, notes d'essence, facture correspondant à l'achat de biens ou au paiement des prestations de services acquitté pour le compte de l'association).

- Ensuite il vous faut renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de votre activité bénévole. Pour cela, vous pouvez rajouter sur votre note de frais une mention telle que « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».

- Le club, quant à lui, doit conserver à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole, ainsi qu'un double du reçu « Dons aux œuvres » délivré par le club. De plus cette opération doit se retrouver dans les comptes du club : pour cela il suffit d'inscrire la somme correspondant au remboursement des frais en dépenses puis de l'annuler en inscrivant la même somme en recettes en tant que don du bénévole au club.

- Dans ce dispositif, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande. Il convient par conséquent de prévoir cette disposition (bénévoles concernés, tarifs, etc …) dans un règlement intérieur, une décision du comité ou dans les statuts de l'association.

Voici le barème 2014 applicable sur les frais engagés à compter du 1er janvier 2013 :

Il est de 0,306 euros/km pour les véhicules automobiles et de 0,119 euros/km pour les vélomoteurs, scooters, motos, etc..

Ce barème s'applique indépendemment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l'activité bénévole.

L'administration fiscale précise en outre que le bénévole devra pouvoir apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à l'occasion de son activité au bénéfice du club.

Le plafond de la réduction d'impôt est fixé à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Par ailleurs, si vous effectuez d'autres dons, il vous faut retenir l'ensemble de ces sommes pour l'appréciation du plafond de versement.

>> FORMULAIRE DONS AUX OEUVRES

Sur la première page, il convient de cocher la case « œuvre ou organisme d'intérêt général » et au recto, il faut cocher la case « article 200 du CGI » (code général des impôts).

 

Commentaires

RECRUTEMENT

Pour toutes inscription et/ou renseignement pour la saison prochaine vous pouvez joindre :

- Section Masculine : Manuel Navarro 06.15.97.86.90
- Section Féminine : Didier Fuchs 06.08.02.40.93

INFO CLUB LAFA

..............INFO.CLUB.LAFA..........................

..............INFO.CLUB.LAFA.........................